Le faucheur risquait deux mois de prison ferme

Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé un faucheur volontaire d’OGM. L’homme, âgé de 29 ans, était poursuivi pour avoir refusé un prélèvement d’ADN quatre ans après sa participation à un fauchage d’un champ d’OGM à Greneville-en-Beauce (Loiret) en 2004 et pour lequel il avait déjà été condamné à deux mois de prison avec sursis.

Dans sa décision, le tribunal s’est appuyé sur la loi du 25 juin 2008 qui crée une incrimination spécifique pour le fauchage de cultures autorisées, mais ne mentionne pas la nécessité d’un test ADN pour les personnes concernées.

Lors du procès, le 15 janvier, Laurence Mollaret, magistrate et vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, était venue témoigner. Elle avait invité le tribunal à engager une «réflexion critique» sur le fichier des empreintes ADN et son utilisation.